Une cour d'appel américaine vient de totalement modifier le jugement de 2007 qui donnait à Novell la propriété d'Unix et d'UnixWare. SCO est remis en selle et peut poursuivre IBM et Novell pour violation de copyright. Une période d'incertitude s'ouvre à nouveau sur l'usage de Linux par les entreprises.
Photographie : Darl McBride, CEO de SCO
Le jugement d'une cour d'appel américaine vient de rallumer les flammes en ce qui concerne la propriété du code d'Unix et des droits associés. Cette décision remet SCO en selle. Une cour d'appel fédérale ce lundi 24 août a renversé une décision de 2007 qui avait statué que Novell possède le code d'Unix. Ce nouveau jugement renvoie l'affaire devant les tribunaux, permettant à SCO de poursuivre IBM pour infraction au droit d'auteur à hauteur de un milliard de dollars.
Dans une décision à 54 pages, la 10ème Cour d'appel a déclaré qu'elle modifiait complètement la décision du jugement de 2007 du juge Dale Kimball de la Cour fédérale américaine pour l'Utah, qui avait établi que Novell était le propriétaire d'Unix et des copyrights sur UnixWare.
Darl McBride, le PDG de SCO a déclaré au Salt Lake City Tribute, que la décision était "une validation énorme pour SCO" et qu'il permettrait à la société de continuer son procès contre IBM et un procès contre Novell.
SCO vend des services à base d'Unix, y compris avec UnixWare pour des applications d'entreprise et vend SCO OpenServer pour les PME. Pas plus tard que la semaine dernière, la société a sorti une version virtualisée de son système d'exploitation OpenServer 5.0.7 Unix.
Lundi, le tribunal a aussi tranché sur d'autres points dans cette affaire en vue du procès, y compris des questions autour du droit présumé de Novell à transférer ses droits de propriété sur le code informatique en question. La décision va probablement rouvrir le litige de la société avec IBM, en se basant sur la relation de SCO avec la firme d'investissements Stephen Norris Capital Partners.
En février de l'année dernière, Stephen Norris Capital Partners avait injecté 100 millions de dollars dans SCO, persuadé que les décisions prises contre SCO pouvaient être totalement modifiées en appel. L'objectif de la firme d'investissement réclame que SCO « continue agressivement » son litige en cours contre IBM et Novell, ainsi qu'un autre procès contre AutoZone.