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Le FDI recommande aux administrations de suivre strictement les standards du W3C


Edition du 03/12/2008 - par Bertrand Lemaire


Le Forum des Droits sur Internet vient de publier sa recommandation pour l'accessibilité des sites web publics. Les entreprises privées feraient bien de s'inspirer des mêmes règles.

L'association s'est étonnée de la non-officialisation du « Référentiel général pour l'accessibilité des administrations » (RGAA) publié officieusement par la DGME en 2007, sans numéro de version, et détaillant les mesures techniques à prendre. Il est vrai que ce n'est pas le seul référentiel à attendre son officialisation (on pensera ainsi au Référentiel Général d'Interopérabilité ou au Référentiel Général de Sécurité). Bien entendu, la question majeure qui se pose aux DSI est la gestion de l'existant et, dans le cas particulier de l'Etat, des archives dématérialisées à valeur « historique ». Le FDI suggère de ne pas convertir les documents anciens afin de conserver intactes les données mais de prévoir la possibilité d'une conversion en cas de besoin. La rédaction du texte du FDI laisse transparaître de longs débats sur le sujets. La mise en conformité des sites web publics ne se fera pas du jour au lendemain. Le FDI propose donc la création d'une structure de pilotage et une méthode dite « d'amélioration continue » par évolution incrémentale des sites. Par contre, les nouveaux sites devraient évidemment être compatibles dès leur création. Et le FDI insiste sur la nécessité de rendre effectivement obligatoires les normes d'accessibilité, ce qui implique de mettre en oeuvre des sanctions en cas de manquements. En annexe 1, la recommandation mentionne la liste des membres du groupe de travail. Les recommandations du FDI ne sont pas contraignantes. Mais cette association réalisant une mission de service public permet la concertation entre tous les acteurs de l'Internet, prestataires techniques, FAI, associations de consommateurs et administrations. Ses avis sont donc largement écoutés et préparent en général la jurisprudence (en entrant dans le corpus de la doctrine) et les décisions du gouvernement.

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