toute l'actualité "Juridique"

Le Forum des Droits sur Internet (FDI) a présenté le 29 avril son septième et probable dernier rapport d'activité. Il devrait en effet être fusionné avec d'autres organismes d'ici l'été dans le CNN (Conseil National du Numérique). Le travail sur le filtrage d'Internet débouchera sur une loi d'ici peu. Par ailleurs, le rôle de médiateur du FDI est en pleine croissance.

En juin 2009, le FDI devrait ainsi publier une recommandation sur la création de procédures collectives pour le e-commerce. Les fameuses « class-action » à la française restent une Arlésienne du droit de la consommation depuis des années. On peut espérer que cela change enfin. Un mois plus tard est attendue une recommandation sur la publicité ciblée et les interactions de celles-ci avec la gestion des données personnelles. Le FDI est cependant très déçu du faible écho rencontré par sa consultation des internautes sur le sujet des données personnelles et du respect de la vie privée. Si ces sujets semblent être considérés comme importants, bien peu prennent la peine d'y réfléchir ou, du moins, de contribuer au débat. Enfin, en septembre, une recommandation sur le bon usage des langues (à commencer par le Français) sur les sites web devrait conclure l'été. Une médiation en plein boum Au delà des recommandations, le FDI a aussi un rôle de médiateur, essentiellement entre consommateurs et fournisseurs (FAI pour des soucis de qualité de service, e-commerçants pour des problèmes de livraisons...). L'outil de médiation en ligne (un workflow adapté) développé par le FDI intéresse plusieurs organismes plus ou moins homologues à travers le monde, notamment en Europe dans le cadre du programme e-Justice, et une mise à disposition est envisagée selon des modalités à définir. En 2008, le FDI a ainsi reçu 1739 demandes dont 89% sont résolues dans le cadre de la médiation en ligne. 6,5% des dossiers ont désormais une dimension internationale. Le développement de la médiation est dans l'air du temps : plus rapide et moins chère qu'une action en justice, elle est plus satisfaisante pour toutes les parties, sans oublier qu'elle désengorge les tribunaux de dossiers parfois très complexes et techniques. A titre de pilote, le FDI a signé un protocole d'accord avec la Cour d'Appel de Paris pour développer la médiation judiciaire en ligne (médiation ordonnée par un juge en préalable à un verdict) et la médiation préalable à un jugement, dans le cadre de la « double convocation » (la médiation est réalisée avant la première audience qui n'a pas lieu si la médiation aboutit). Ce pilote est destiné, en cas de succès, à s'étendre à toutes les cours de France.

ACTUALITES A LA UNE Juridique Le rapport annuel de la Cour des Comptes souligne les déficiences informatiques de l'Etat 09/02/2012 - La Cour des Comptes a publié ce 8 février 2012 son rapport annuel. Elle y fustige entre autres choses les manquements de (...) Carrière Les centres de contacts bousculés par l'arrivée du social CRM 10/02/2012 - CIO : Comment passe-t-on des responsabilités de DSI à la création de société ? (...) Chiffres-clés Baromètre HiTechPros/CIO : le marché de la prestation informatique reste stable Biblio La révolution sociétale des réseaux sociaux Juridique La Cour des Comptes fustige l'informatisation du dossier patient à Marseille Projets Steria bascule la bureautique de 20 000 utilisateurs internes en SaaS Biblio Le Cigref et l'Ademe publient un guide du Green-IT >> Toute l'actualité
CONFERENCES LE CLOUD COMPUTING A L'EPREUVE DE LA REALITE : Bâtir le système d'information de l'entreprise numérique 16/02/2012 De 8h30 à 14h00 au Pavillon Dauphine - Paris 16e Programme   Inscrivez-vous Toutes les conférences		AGENDA L'intranet 2.0 et les Réseaux Sociaux d'Entreprise au service du travail collaboratif et de la communication interne Du mardi 13 mars 2012 au jeudi 15 mars 2012 Porte de Versailles - Pavillon 4 - Paris en savoir plus Tout l'agenda
		CONTRIBUTIONS Combiner informatique et marketing pour réussir Nigel Fenwick - Parole d'expert Principal Analyst de Forrester Research Les directeurs des systèmes d'information doivent combiner informatique et marketing pour réussir dans (...) La communication de la DSI Laurent Dherbecourt - Parole d'expert Partner chez Sopra Consulting Le jour où les informaticiens arrêteront de parler et commenceront à communiquer, leur sort sera meilleur... (...) Toutes les expertises

. Web-profils.com, la place de marché du conseil et de l'ingénierie