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Le devoir de conseil des prestataires du numérique rappelé par l'Aproged


Edition du 10/03/2009 - par Bertrand Lemaire

L'association vient de publier un livre blanc consacré au sujet.

L'Aproged est l'association des professionnels du numérique en France (dématérialisation, capture, gestion de contenu, éditique, contrôle, archivage... anciennement Association des Professionnels de la GED). Elle vient de publier un livre blanc intitulé « le devoir de conseil des professionnels du numérique ».
Comme le signale à juste titre l'association, un prestataire technique a juridiquement un devoir de conseil à l'égard de son client. Pour une fois, l'informatique ne fait pas exception et le client peut donc se retourner contre un prestataire qui n'aurait pas rempli cette obligation au moment de proposer un contrat.
Le livre blanc de l'Aproged est très succinct (28 pages !) et a donc l'avantage de la synthèse. Mais il fixe cependant les grandes idées indispensables à connaître, tant côté fournisseurs que côté clients, pour que les relations entre les deux soient claires et donc sereines. Il se penche notamment sur trois cas-types : l'éditeur, le concepteur de logiciels à façon et le prestataire de services.
Parmi les éléments essentiels à connaître bien mis en avant par le livre blanc, notons quelques précautions dans la rédaction du contrat mais aussi la nécessaire réversibilité, c'est à dire que tout fournisseur doit faire en sorte que son client puisse renoncer à faire appel à lui.



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