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Le CIVC défend l'appellation « Champagne » partout dans le monde grâce à son SI juridique


Edition du 10/07/2009 - par Bertrand Lemaire
Le CIVC défend l'appellation « Champagne » partout dans le monde grâce à son SI juridique


Une équipe de cinq personnes au Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne parvient à gérer plus de 1000 dossiers contentieux actifs dans une soixantaine de pays. A cela s'est ajoutée la gestion de nombreuses bases de données à maintenir en conformité avec les attentes de la CNIL.

Le Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne (CIVC) a pour objet de défendre les intérêts collectifs de tous les opérateurs de la filière viticole du vin de Champagne, des viticulteurs aux négociants. Son activité comprend notamment deux missions qui nécessitent d'un suivi minutieux : d'une part la gestion de nombreuses bases de données relatives à l'élaboration et à la commercialisation des vins de Champagne et qui contiennent des données personnelles (notamment le « casier viticole informatisé »), d'autre part le traitement des dossiers de pré-contentieux, de contentieux et de lobbying du groupement. Dans les deux cas, le recours à des outils informatiques a permis de faciliter grandement le travail et d'accroître l'efficacité du CIVC. « Nous gérons à ce jour 1075 dossiers actifs de litiges dans plus de 60 pays, pour l'essentiel des dossiers relatifs à l'utilisation abusive de notre appellation, avec quelques cas d'affaires publiques, c'est à dire visant à une meilleure prise en compte des intérêts des Champenois dans la réglementation nationale ou européenne » indique Charles Goemaere, responsable du service de protection de l'appellation. Les litiges peuvent porter sur de la contrefaçon classique comme le maquillage de vins mousseux en Champagne : cette tromperie du consommateur peut provoquer une grave atteinte à l'image du Champagne authentique. Ils peuvent également être des « usurpations légalisées » : quelques rares pays, comme les Etats-Unis, ne reconnaissent pas l'appellation Champagne mais utilisent cette dénomination pour désigner du vin mousseux local. Cette appellation ne peut bien sûr pas être utilisée si le vin est exporté dans un pays reconnaissant la spécificité du Champagne. Enfin, il y a des cas de dilution de l'appellation comme l'usage de celle-ci par des produits sans rapport (du parfum notamment). Tous ces litiges exigent un suivi au quotidien, notamment pour respecter les procédures judiciaires. Or le service de protection de l'appellation ne comprend que 5 personnes. « Une même personne ne peut pas avoir en permanence 300 dossiers en tête » insiste Charles Goemaere. Auparavant, le service gérait ses dossiers sous la forme d'une arborescence de répertoires comprenant les fichiers relatifs à chaque litige et de tableaux de bords sous Excel. Un tel type de traitement n'est bien sûr pas optimal.

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