La CNIL victime de la croissance

Le sénateur Alex Türk, président de la CNIL, a présenté le rapport 2007 de cette autorité administrative indépendante. Son activité explose mais pas son budget. Plusieurs pistes d'évolutions majeures sont esquissées pour les années à venir.

Mais le président de la CNIL s'est plaint de devoir sans cesse tendre la sébile aux pouvoirs publics, étant de ce fait dépendant du principal contrôlé. L'homologue britannique de la CNIL dispose ainsi de 260 personnes et d'une augmentation budgétaire correspondant au budget total actuel de la CNIL ! Le modèle budgétaire de cet homologue d'outre-Manche inspire Alex Türk : plutôt que de dépendre du gouvernement et donc de l'impôt, la CNIL pourrait bénéficier d'une sorte de redevance payée par toutes les entreprises et administrations utilisatrices de fichiers nominatifs (au dessus d'un certain seuil de taille à mieux définir mais 700 000 structures pourraient être concernées). « Je préfère dépendre d'un million de petits ruisseaux plutôt que d'un seul fleuve » a-t-il martelé, rappelant que l'Autorité des Marchés Financiers, autre autorité administrative indépendante, fonctionne déjà sur ce principe depuis son origine et qu'il en est de même pour le récent Haut Comité pour le Commissariat aux Comptes. Alex Türk a remis une note au Premier ministre sur ce sujet.

Une généraliste généralement débordée

Ce système permettrait d'associer les ressources aux services rendus. La CNIL crie certes régulièrement famine mais c'est l'une des seules autorités du monde à être à ce point généraliste, ayant des rôles de pédagogie, de conseil, d'expertise, de contrôle et de contribution à la doctrine juridique.
La contribution à la doctrine et le rôle de conseil a notamment été mis à contribution récemment. Alex Türk a ainsi saisi Simone Veil, présidente de la commission en charge de rédiger un nouveau préambule à la Constitution, pour que le droit au respect des données personnelles devienne une valeur constitutionnelle. La « privacy » anglo-saxonne recouvre en effet trois domaines : l'identité, l'intimité et la vie privée. La principale menace reste le traçage des individus dans l'espace (vidéosurveillance, géolocalisation...qui mettent en danger la liberté d'aller et venir) et dans le temps (conservation des données sur les réseaux sociaux ou par les moteurs de recherche, ce qui met en péril la liberté d'expression et de penser par le rejet du droit à l'oubli et donc au repentir, à l'évolution et au changement).

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