toute l'actualité "Juridique"

2012 sera une année d'élections nationales majeures. La CNIL prend cette fois les devants en publiant ses recommandations mises à jour. Les DSI de collectivités territoriales, notamment, doivent prendre leurs précautions.

Les campagnes électorales de préparation des élections nationales en 2007 avaient été marquées par un certain nombre de questions sur les usages des fichiers nominatifs par les partis politiques, notamment autour du fameux Sarkospam, jamais sanctionné. Alors qu'Internet et, d'une manière générale, les TIC sont de plus en plus utilisées par les partis politiques, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) prend cette fois les devants pour les campagnes électorales de 2012. L'autorité administrative indépendante a récemment publié au Journal Officiel ses recommandations « sur la mise en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques ».

Eviter un nouveau Sarkospam

Le scandale du Sarkospam avait consisté, en 2006, en un envoi par l'UMP de mails de promotion du candidat Nicolas Sarkozy auprès d'un très grand nombre d'internautes. Les destinataires n'avaient jamais (dans leur grande majorité) donné leur consentement à la réception de propagande électorale de la part de l'UMP (ou d'un autre parti du reste). Et pour cause : les fichiers avaient été achetés un peu partout (programmes de fidélisation commerciale...), parfois sans les précautions nécessaires auprès de loueurs de fichiers peu scrupuleux, certains ayant été déjà condamnés pour leurs pratiques illégales. Les réactions avaient été nombreuses et violentes. La CNIL les résume dans les attendus de sa recommandation : « La prospection politique, tout particulièrement, est souvent vécue de manière très intrusive par les personnes concernées, comme en témoignent les nombreuses plaintes instruites par la commission en ce domaine ».

Des bases juridiques limitées

Cet écart de l'UMP n'a jamais été sanctionné mais la CNIL, à l'époque, avait veillé à réunir tous les partis politiques pour éviter de nouvelles dérives en fixant formellement quelques règles du jeu. Il est vrai que les partis politiques ne sont pas concernés par une réglementation précise issue de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN)... destinée aux seules entreprises effectuant du démarchage commercial ! Du coup, seules les règles très générales de la Loi Informatique et Liberté de 1978 modifiée en 2004 s'appliquent, avec ses décrets d'application. L'UMP avait tiré prétexte de ce semblant de vide juridique pour se justifier. A la même époque, d'autres mouvements politiques avaient également usé massivement de propagande électorale électronique mais en veillant à ne pas acheter ou louer de fichiers de tiers, en dehors du fichier des listes électorales dont l'usage est très encadré.

La recommandation de la CNIL s'appuie donc sur la Loi Informatique et Liberté, sur les décrets d'application, sur le Code Electoral et sur sa propre jurisprudence. Elle remplace la délibération n° 2006-228 du 5 octobre 2006, adoptée à l'issue de la concertation avec les partis politiques en 2006.

Un rappel de principes malmenés

ACTUALITES A LA UNE Nominations Fleur Pellerin nommée ministre déléguée à l'économie numérique 18/05/2012 - « Ministre déléguée, aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique » tel est l'intitulé du poste de Fleur P (...) Projets Des smartphones à la SNCF pour mieux renseigner les voyageurs 16/05/2012 - CIO : Les agents commerciaux train (ACT), les ex-contrôleurs, sont dotés depuis septembre 2011 de deux (...) Biblio L'architecture d'entreprise expliquée Projets Le Crédit Agricole bascule l'Île de France sur le système unifié Nice Chiffres-clés Décisionnel : priorité au pilotage d'activité Biblio Savoir analyser le trafic web Economie Amadeus obtient un financement européen de 200 millions d'euros pour son innovation >> Toute l'actualité
CONFERENCES GESTION DES RISQUES: Protéger l'entreprise ouverte, sociale et mobile 05/06/2012 De 8h30 à 14h00 au Pavillon Dauphine - Paris 16e Programme   Inscrivez-vous Toutes les conférences		AGENDA T2M It's time to marketing Du mercredi 23 mai 2012 au jeudi 24 mai 2012 Porte de Versailles en savoir plus Tout l'agenda
		CONTRIBUTIONS Ne laissez pas les dépenses d'exploitation amputer le financement des investissements Jim McGittigan - Parole d'expert Directeur de recherche au sein du cabinet Gartner Les directeurs des systèmes d'information (DSI) sont chargés de maximiser la valeur des maigres ressources (...) Appels d'offres : accroître le partenariat entre les entreprises et les collectivités Patrick Duchateau - Parole d'expert Responsable du service informatique et statistique de la Fédération Française du Bâtiment Optimiser les procédures aux appels d'offres peut se faire grâce à la dématérialisation. Celle-ci trouverait (...) Toutes les expertises

. Web-profils.com, la place de marché du conseil et de l'ingénierie