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Le projet de loi Loppsi II mise sur des logiciels espions pour endiguer la diffusion des contenus pédopornographiques. Ces mesures inquiètent la Cnil, qui considère que ces mouchards doivent être utilisés de manière exceptionnelle.

Le projet de loi Loppsi II n'inquiète pas seulement les tenants des libertés individuelles, il pousse également la Cnil à faire part de ses réserves. La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure devrait être débattue au Parlement à la fin de l'automne et prévoit de compléter le code pénal afin de mieux encadrer la lutte contre la criminalité. Parmi les mesures envisagées pour endiguer la diffusion des contenus pédopornographiques sur le Web et, plus généralement, la cybercriminalité, Loppsi II mise sur le recours à des logiciels espions. Il s'agit, de fait, de mouchards « ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d'accéder à des données informatiques, de les observer, les collecter, les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent pour l'utilisateur d'un système de traitement automatisé de données ou telles qu'il les y introduit par saisie de caractères ». Traduite par la Cnil, cette mesure instaure un dispositif visant « à capter en continu des données informatiques utilisées ou saisies sur un ordinateur, que ces données soient ou non destinées à être émises, et qu'elles empruntent ou non un réseau de communications électroniques ». L'autorité administrative indépendante s'inquiète du caractère dérogatoire à la loi de 1978 sur le traitement des données qui entoure ce projet de logiciels espions, évoque une « importante exception », et rappelle qu'en Allemagne leur utilisation n'est autorisée que dans des cas strictement définis et exceptionnels.

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