Invalidation du Safe Harbor par la CJUE : et maintenant qu'allons nous faire ?
L'acharnement d'un utilisateur autrichien de Facebook a déclenché une catastrophe juridique. Les données transférées aux Etats-Unis, notamment dans le cloud, devraient normalement être détruites immédiatement. Mais est-ce bien réaliste ?
Du jour au lendemain, pour ainsi dire, on découvre que 480 000 véhicules Volkswagen mis en circulation sur le territoire américain n'auraient pas dû s'y trouver...Du jour au lendemain, on découvre maintenant que bon nombre des données personnelles des Européens envoyées sur le territoire américain n'auraient jamais dû y...
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Article rédigé par
Etienne Papin, Avocat associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie
Avocat au Barreau de Paris, Etienne Papin exerce dans les domaines du droit de l'informatique, de l'internet et des médias. Il conseille des SSII, éditeurs de logiciels, grandes entreprises et personnes publiques pour la rédaction et la négociation de leurs contrats informatiques. Il assiste également ces entreprises lors de procédures judiciaires. Il est associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie.
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