La future carte d'identité électronique française, le projet Ines, devrait embarquer des certificats de signature électronique. Des acteurs de la dématérialisation évaluent à plus de quatre milliards d'euros les économies et le développement de nouveaux marchés que l'usage de ces certificats pourrait entraîner.

C'est un rapport à la fois pointu, confus et très pédagogique (il mérite l'attention à ce seul titre) qui chiffre à plus de quatre milliards d'euros les gains apportés par une meilleure authentification des consommateurs sur internet grâce à l'usage des certificats électroniques de la future carte d'identité électronique française (CNIE). Les gains viendraient d'une augmentation de la productivité, du développement du volume d'affaire et de la dynamisation de l'activité économique.

Un rapport de l'Afnor

Le rapport est intitulé « Etude d'impact : la signature électronique et les infrastructures à clé publique dans le contexte de l'identité numérique ». Il étudie les attentes des différents secteurs de la vie économique en termes d'identification, d'authentification et de signature en ligne. Il est publié par l'Afnor en collaboration avec la SSII Cap Gemini, le cabinet d'avocats Caprioli & Associés, la Caisse des dépôts et consignations et le prestataire de services de certification Keynectis .

A noter que dans ce cadre, Cap Gemini et Keynectis sont juge et partie, puisque le premier développe des applications en ligne tandis que le second vend des certificats électroniques. Il fournit entre autres au ministère des Finances les millions de certificats destinés à identifier les particuliers lors de leur déclaration d'impôts en ligne TeleIR.

Les services aux particuliers étudiés

L'étude a porté sur les usages des particuliers vis-à-vis des sphères publiques et privées : sites marchands, crédit à la consommation, banque de réseau et banque en ligne, actes juridiques, assurance maladie et services de l'Etat.

Le document rappelle que le ministère de l'intérieur a décidé de rendre facultatifs les certificats d'authentification et de signature mais qu'ils seront fournis gratuitement aux ayant droits, lors de la remise du titre et activés par un code secret (code PIN ou Personal Identification Number) face à l'agent de mairie.

Une méconnaissance du potentiel des certificats

Le rapport insiste sur le fait que les prestataires de services en ligne n'ont pas encore perçu le potentiel considérable de ces certificats pouvant générer des signatures juridiquement équivalentes à une signature manuscrite et distribués à l'échelle d'un pays. Or, le potentiel de développement des services en ligne sur la base de certificats de CNIE serait considérable.

Le rapport étudie plusieurs cas d'application où l'usage des certificats de la CNIE est susceptible d'être bénéfique même si les modes de calcul employés par les rédacteurs ne sont pas toujours d'une grande clarté.

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