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Données personnelles : protection légale et sanctions encourus en cas de manquements

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Chez Eyrolles, Le droit des données personnelles, de Fabrice Mattatia, fait la synthèse d'un sujet qui doit préoccuper quotidiennement les DSI.

PublicitéBien que non-technique, le sujet des données personnelles doit rester prioritaire pour les DSI. Un non-respect des règles est en effet immédiatement sanctionné par le marché (clients, actionnaires...) et les autorités. Ingénieur et docteur en droit, Fabrice Mattatia vient de publier aux éditions Eyrolles un ouvrage destiné aux non-juristes pour synthétiser la situation.

La première partie fait le point des enjeux et des règles applicables. La seconde se concentre sur les conséquences effectives des manquements en regard des règles applicables. Cette deuxième partie est presque un pousse-au-crime quand on constate l'écart entre les sanctions possibles et les sanctions effectivement prononcées. Le neuvième chapitre, qui conclut l'ouvrage, fait le point sur les effets de la nouvelle réglementation européenne sur les données personnelles. Ce règlement va progressivement s'appliquer dans les deux prochaines années.

L'intérêt d'un tel ouvrage, largement illustré d'exemples de jurisprudences, est de vulgariser une matière aride qui passionne peu les non-spécialistes. De fait, l'expression sans jargon et les nombreux exemples permettent à l'auteur d'atteindre l'objectif.

Article rédigé par

Franck Salien, Journaliste

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