Juridique

Achat de logiciels : Un marché public italien annulé pour manque d'ouverture à la concurrence

Les marchés publics français, pourtant soumis à des règles très proches, sont nombreux à posséder le même vice que le marché italien qui vient d'être annulé. Mais, à ce jour, aucun procès ne semble avoir eu lieu de ce côté-ci des Alpes.

PublicitéL'Italie vient d'annuler un marché public qui imposait de fournir des logiciels d'un éditeur précis et non un logiciel répondant à un cahier des charges fonctionnel. Que ce soit en Italie ou en France, le principe des marchés publics reste la mise en concurrence préalable. Or, en matière informatique, des deux côtés des Alpes, il n'est pas rare de voir des « appels à la concurrence » qui se résument au choix d'un distributeur, le logiciel étant choisi d'avance, notamment dans la bureautique. En France, à ce jour, aucun procès ne semble avoir eu lieu pour annuler un marché public imposant un choix de logiciels. Par contre, de l'autre côté des Alpes, l'Associazione per il Software Libero vient d'obtenir l'annulation d'un appel d'offres du Ministère du Travail pour l'acquisition de licences de logiciel Microsoft, après avoir déposé un recours devant le tribunal administratif compétent. En Italie, l'acheteur public a une obligation d'évaluer toutes les solutions possibles avant de conclure le contrat d'achat, ce qui est très proche de l'obligation de mise en concurrence en France. Plutôt que d'aller au procès, l'administration a préféré annuler spontanément le marché. Il reste à attendre un cas similaire en France...