La CNIL recadre la conservation des logs
Publiée au Journal Officiel, une recommandation relative aux modalités de conservation et d'usage des données de journalisation (logs) vient d'être...
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La CNIL vient de publier un référentiel sur les entrepôts de données de santé qui simplifie la mise en oeuvre des traitements strictement...
Le tribunal de commerce de Rennes a jugé que l'utilisation effective d'une solution prouvait que le service était bien rendu, malgré des...
La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt important dans le cadre d'un litige entre la Belgique et un éditeur de logiciels.Dans le...
Le Groupe d'études Assurances de l'Assemblée Nationale a réalisé un rapport sur la cyber-assurance rédigé par la députée Valéria Faure-Muntian en...
La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) vient de publier le Dossier de spécifications externes de la facturation électronique.L'AIFE...
La société Euro Disney a été condamnée par le Conseil de Prud'hommes de Meaux pour licenciement abusif basé sur une conversation Facebook.La société...
Le 15 septembre, Nadi Bou Hanna a envoyé une note aux secrétaires généraux des différents ministères pour rappeler la non-conformité d'Office365.Ce...
L'ordonnance instituant une obligation de recours à la facturation électronique entre entreprises vient de paraître au Journal Officiel.Le Journal...
Le 8 septembre 2021, Me Olivier Herrnberger, président du 117e Congrès des notaires et Me Olivier Boudeville, rapporteur général, ont présenté 13...