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Juri-gouvernance

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(28/07/2008) Michel Bon condamné pour l'opacité de sa gestion de France Télécom

Michel Bon, PDG de France Télécom durant sept ans (jusqu'en 2002), a été reconnu coupable d'infractions aux règles d'information du conseil d'administration et de l'Etat. La condamnation porte en part (...)

(17/07/2008) Les archives sortent du brouillard réglementaire

Trois textes très attendus sont parus au Journal Officiel du 16 juillet : la loi sur les archives, la loi organique sur les archives du Conseil Constitutionnel (la nécessité de recourir à une loi orga (...)

(01/07/2008) L'Etat interroge les entreprises sur les simplifications administratives souhaitées

La direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) consulte en ligne les entreprises sur leurs attentes de simplification en matière de déclarations sociales via (...)

(27/06/2008) La dématérialisation, c'est des métiers

Jean Saphores, Président de la FNTC, expert comptable, présente les métiers de la confiance dans la dématérialisation, la FNTC (Fédération Nationale des Tiers de Confiance) elle-même et les tra (...)

(25/06/2008) 18 propositions pour développer l'économie numérique

« Selon un sondage que avez eu l'amabilité de ne pas relever, 75% des Français ignorent que je suis secrétaire d'Etat à l'économie numérique » a répondu Eric Besson avec humour au discours banal d'Oli (...)

(25/06/2008) Réduction de la prescription : les conséquences pratiques

En quoi les entreprises sont-elles concernées par la réforme du droit de la prescription ? La loi du 17 juin 2008 ne crée pas une obligation nouvelle pour le chef d'entreprise. L'archivage c (...)

(24/06/2008) Lutte écologique contre la fracture numérique 2.0

La situation actuelle est pour le moins paradoxale : d'un côté, on a une grande proportion de la population non-équipée en informatique, souvent pour des raisons économiques ; de l'autre des ordinateu (...)

(24/06/2008) DMP : Roselyne et les organisations

Dans le cadre de la relance du dossier médical personnalisé (DMP), Roselyne Bachelot, ministre de la santé, s'est rendue à l'hôpital Georges Pompidou (HEGP, Paris 15ème), le lundi 23 juin. (...)

(20/06/2008) Exclusif : Pierre Lasbordes commente le Livre Blanc de la Défense Nationale

(...)

(19/06/2008) Prescription civile réduite : la grande cure d'amaigrissement des archives

Tout le monde a appris que la prescription civile ordinaire était de trente ans : trente ans pour demander réparation d'un préjudice, trente ans pour devenir propriétaire d'un bien dont on a la garde. (...)

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