Juridique

Le cadre européen de souveraineté du cloud ? Un parfum de SecNumCloud

En plus d'une politique industrielle, le Cloud and AI Development Act européen porte un schéma de certification des cloud. Qui reprend certains...

Les législateurs européens trouvent un accord provisoire sur l'AI Act Omnibus

Le Parlement européen et le Conseil européen s'accordent sur une version AI Act Omnibus repensée, quelques mois avant l'entrée en vigueur prévue des...

Présomption d'exploitation des données par les IA : une initiative sous tension

Le projet de loi, qui instaure une présomption d'exploitation des contenus par les fournisseurs d'IA, sera discuté en séance publique au Sénat ce 8...

IA pour téléconseillers : les syndicats d'Orange portent plainte à l'inspection du travail

Les représentants du personnel d'Orange pointent le manque de transparence de la direction sur une solution d'analyse par IA des conversations entre...

Les commissaires aux comptes attendent l'omnibus de l'AI Act

Comme ailleurs, l'IA creuse son sillon chez les commissaires aux comptes, avec des contraintes particulièrement fortes de conformité et de...

L'Allemagne interdit la vente de 2 modèles Renault pour infraction à un brevet Broadcom

Le tribunal régional de Munich a pris la décision d'interdire la vente en Allemagne de deux modèles Renault. Accusé par Broadcom d'exploiter sans...

A l'ère de l'IA, quel avenir pour les droits de propriété intellectuelle ?

L'accélération de l'IA générative remet en question le cadre traditionnel de la propriété intellectuelle, tant sur l'utilisation de données pour...

La Cnam fait plier VMware-Broadcom avec un référé

L'Assurance maladie a saisi le juge des référés pour faire valoir des droits acquis via son contrat VMware existant, droits que lui contestait...

Après la Californie, New York s'attaque à la sécurité de l'IA

Mi-décembre, l'État de New York a promulgué une loi sur la transparence des risques de l'IA, inspirée du règlement californien signé en septembre....

Droit extraterritorial : le Canada s'inspire des États-Unis, aux dépens d'OVH

Une juridiction de l'Ontario enjoint OVH de lui donner accès à des données stockées en Europe et en Australie. Tout simplement parce que l'hébergeur...