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Marchés publics : le vocabulaire commun européen mis à jour en informatique
Edition du 19/03/2008 - par Bertrand Lemaire
Le nouveau règlement européen a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne.
Le Journal officiel de l'Union européenne du 15 mars 2008 a publié le règlement relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV), adopté par la Commission européenne le 28 novembre 2007. La mise à jour du CPV s'attaque à un certain nombre de sujets qui étaient peu détaillés auparavant, notamment l'informatique.
L'objet du vocabulaire commun, comme son nom l'indique, est d'unifier les termes employés dans les appels d'offres publics à travers l'Europe pour faciliter la concurrence à travers toute l'Union.
L'emploi du vocabulaire commun est obligatoire dans tous les appels d'offres devant être publiés au niveau européen.
- Règlement (CE) n°213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV
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