Le « Comité RGI » s'est réuni pour la première fois le 6 juillet.
Suite à la publication du décret du 2 mars 2007, le Comité RGI s'est réuni pour la première fois le 6 juillet dans les locaux du Ministère du Budget, à Bercy. Ce comité a pour mission d'élaborer le fameux RGI (Référentiel Général d'Interopérabilité) qui va définir les normes techniques, méthodologiques et organisationnelles qui s'imposeront avec force réglementaire à toutes les administrations et collectivités publiques dans la conception de leurs SI. L'objectif est de garantir l'interopérabilité au sein de tous les SI publics. Mais il est probable que la plupart des normes qui seront choisies par l'Etat le seront également, par effet d'entraînement, dans beaucoup d'entreprises privées.
Une fois défini, le RGI sera soumis à l'avis de la Commission Européenne et, enfin, sera édicté par arrêté du Premier Ministre.
On se souvient qu'une version préliminaire du RGI écrite par la DGME (Direction Générale de la Modernisation de l'Etat) et soumise à commentaires de mai à septembre 2006, optait pour le format normalisé par l'ISO OpenDocument (employée notamment par OpenOffice) comme norme de document bureautique. Ce RGI provisoire avait déclenché la fureur de Microsoft qui voulait voir figurer sa norme OpenXML, utilisée par Microsoft Office.
Source : DGME - Composition actuelle du comité RGI, sous réserve de modification d'ici la prochaine réunion.
| 11 représentants des ministères | ||
| Ministère de l'intérieur et des collectivités territoriales | Reynald Bouy | Directeur-adjoint des systèmes d'information et de communication |
| Ministère de la défense | Henri Serres | Directeur général des systèmes d'information et de communication |
| Ministère des affaires étrangères | Francis Etienne | Directeur des systèmes d'information |
| Ministère de la justice | Guy Duplaquet | Sous directeur informatique |
| Ministère chargé de l'emploi | Raphael Aurus | Sous-directeur des systèmes d'information |
| Ministère chargé des finances | Yves Buey | Secrétariat général - Chef du service des systèmes d'information |
| Ministère del'éducation nationale | Michel Affre | Service des technologies et des systèmes d'information Chef du bureau des études techniques |
| Ministère chargé de l'équipement | Didier Colin | DSI |
| Ministère chargé de la santé | Jacques Sauret | Directeur du GIP DMP Dossier médical personnel |
| Ministère chargé de l'agriculture | Jacques Clément | DSI |
| Ministère chargé de la culture | Jean-Philippe Labille | Chef du bureau des méthodes et outils |
| Représentants des collectivités territoriales | ||
| ARF (Association des régions de France) | Véronique Kleck | Déléguée aux T.I.C., à l'enseignement supérieur, à la recherche, à l'éducation et à la démocratie participative |
| ADF (Assemblée des départements de France) | Richard Sospedra | Responsable TIC (Désignation provisoire en attendant la désignation d'un élu.) |
| AMF (Association des maires de France) | Dominique Caillaud | Député-maire de Saint-Florent-des-Bois (85), Président de la commission TIC de l'AMF |
| Représentants des organismes de protection sociale | ||
| CNAM | Annie Prevost | Directeur de la Coordination du Système d'information |
| ACOSS | Thierry Malavergne | DISIR-DECF |
| UNEDIC | Jean Louis Bringer | Directeur Maitrise d'ouvrage déléguée et Projets (DMP) |
| Commission nationale de l'informatique et des libertés | ||
| Gwendal Le Grand | Chef du service de l'expertise informatique | |
| Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information | ||
| PM/SGDN | Florent.Chabaud | Sous-directeur scientifique et technique |
| Personnalités qualifiées | ||
| A titre personnel | Pascal Poupet | Responsable du département Transport, Energie et Communication DTEC de l'AFNOR Normalisation |
| A titre personnel | Karel de Vriendt | Directeur du programme IDABC de la Commission européenne |
| A titre personnel | Jean Mounet | Président du Syntec Informatique |
| A titre personnel | Joël de Rosnay | Prospectiviste |