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Les partenariats public-privé connus mais pas encore appréciés


Edition du 24/10/2007 - par Bertrand Lemaire

Selon une étude, cette nouvelle forme d'achat public est globalement connue mais reste peu usitée, notamment dans les TIC. Malgré la communication régulière du Syntec pour la promouvoir.

Le Club des PPP, le cabinet d'avocats d'affaires Norton Rose et le financeur FidePPP (Groupe Caisse d'Epargne) ont réalisé à l'automne une étude sur la perception des Partenariats Public-Privé (PPP) auprès de grandes et moyennes collectivités locales. Cette forme d'achat public créée par l'ordonnance du 17 juin 2004 est encore peu usitée, surtout dans les TIC, mais considérée comme connue par les décideurs. Sa caractéristique est de miser sur la performance du service acheté de manière globale (investissement et entretien sur la durée du contrat), performance dont dépend la rémunération de l'opérateur privé.
« Malgré le plus grand risque, les entreprises privées ont intérêt à contracter avec le secteur public dans le cadre de PPP d'une part parce que le faiseur devenant le mainteneur, l'activité vendue en une seule fois est plus importante, et surtout elles obtiennent des revenus récurrents au lieu d'une vente ponctuelle limitée » indique Marc Teyssier d'Orfeuil, délégué général du Club des PPP.
Les PPP sont estimés connus par la plupart des collectivités interrogées : 70% des répondants affirment connaître et 20% en avoir entendu parler contre 3% déclarant ne pas connaître et 2% de non-réponse, essentiellement grâce à la presse spécialisée (56% des répondants). Les répondants estiment également bien connaître caractéristiques du PPP par rapport aux autres formes d'achat, notamment les DSP : 17% déclarent les connaître tout à fait, 42% plutôt les connaître contre 35% ne pensant pas bien les connaître et 5% pas du tout (1% de non-réponse).
Les avantages reconnus du PPP sont tout d'abord la vision globale et la performance, notamment l'approche globale « construction exploitation maintenance » (25,5% des réponses en multiréponse) et les délais plus rapides et respectés (20%). A l'inverse, la complexité administrative (21%), la perte de contrôle du détail des opérations (20,9%) et le coût plus élevé (17,4%) sont autant de freins à l'usage des PPP. « La complexité perçue est surtout liée à un manque d'habitude des acheteurs publics et le coût est perçu comme plus élevé car il intègre une série de coûts qui ne sont pas forcément apparents avec d'autres formes d'achats » tempère Marc Teyssier d'Orfeuil. D'ailleurs le coût global est également un des motifs de recours aux PPP (22,8%).

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Fiche technique de l'enquête

L'enquête a été réalisée à l'automne 2007 sur la triple initiative du Club des PPP, du cabinet d'avocats d'affaires Norton Rose et du financeur FidePPP (Groupe Caisse d'Epargne). 200 collectivités de plus de 20 000 habitants ont répondu (essentiellement des directeurs généraux des services) : 79,5% sont des villes, 11,5% des conseils généraux, 4% des conseils régionaux et 5% des communautés urbaines et assimilées.

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