Selon une étude, cette nouvelle forme d'achat public est globalement connue mais reste peu usitée, notamment dans les TIC. Malgré la communication régulière du Syntec pour la promouvoir.
Il n'y a pas d'opposition « idéologique » au PPP : 89,5% des répondants estiment qu'il n'y a pas de contradiction avec l'esprit du service public contre 7,5% qui estiment qu'il pourrait y avoir quelques soucis.
Mais la mise en oeuvre reste un problème : seulement 9,5% des répondants estiment bien connaître les étapes de la procédure contre 51,5% qui connaissent globalement, 31,5% pas vraiment et 7,5% pas du tout. 7,5% des répondants s'estiment d'ailleurs capables de mettre en oeuvre un PPP, 82% affirmant avoir besoin d'une assistance extérieure (la question n'a pas été posée pour les autres types de marchés alors que le recours à de l'AMO est fréquent), 58% souhaitant du conseil économico-financier et 54% du conseil juridique. Philippe Malléa, associé en charge du département PPP au cabinet d'avocats d'affaires Norton Rose, souligne : « il y a trois soucis principaux à cause desquels un conseiller juridique est important actuellement : l'absence de contrat-type en matière de PPP, la difficulté de fixer des indicateurs de performance pertinents pour la rémunération de l'opérateur privé et la rédaction des clauses de sortie ou d'évolution pour des contrats forcément de longue durée ».
Si 48,5% des répondants déclarent avoir déjà mis en oeuvre des montages financiers complexes (PPP, baux emphytéotiques...), 23% les ont utilisé pour des parkings, 18% pour des aménagements urbains, 14% pour des aménagements sportifs et... 4% pour les TIC !
Les projets envisagés dans les années à venir par les collectivités et nécessitant des financements importants sont, il est vrai surtout des aménagements urbains (46%), sportifs (38%) ou culturels (37%), assez peu en matière de TIC (10%), seuls les investissements « sociaux » étant derrière les TIC avec 7% des réponses ! « La tendance est de copier ce qui a marché ailleurs, donc avec un risque moindre, plutôt que d'innover, les PPP en matière de TIC risquent donc de se multiplier seulement lorsque les premiers auront donné de bons résultats » considère Marc Teyssier d'Orfeuil. Spontanément, les personnes interrogées ne citent d'ailleurs comme PPP possible dans les TIC que les équipements à haut débit.
L'enquête a été réalisée à l'automne 2007 sur la triple initiative du Club des PPP, du cabinet d'avocats d'affaires Norton Rose et du financeur FidePPP (Groupe Caisse d'Epargne).
200 collectivités de plus de 20 000 habitants ont répondu (essentiellement des directeurs généraux des services) : 79,5% sont des villes, 11,5% des conseils généraux, 4% des conseils régionaux et 5% des communautés urbaines et assimilées.
08/01/2009 19:02:29 - La guerre de la maintenance SAP était passée dans une phase plus calme. Un cessez-le-feu semblait même avoir été signé. (...) Rendez-vous
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