La nouvelle offre des notaires associe un archivage électronique sécurisé et un acte authentique traditionnel apportant les garanties du Sceau de la République. Les usages des premiers clients professionnels ont beaucoup surpris les notaires...

La Chambre des Notaires de Paris, Seine Saint-Denis et Val-de-Marne ont annoncé ce matin, 3 avril, le lancement officiel du service notarial de dépôt électronique qui permet de sécuriser un archivage numérique en l'accompagnant d'un acte authentique garantissant l'identité du déposant et l'horodatage du dépôt.
Expérimenté discrètement depuis la fin 2007 auprès de quelques clients, ce service sera d'abord déployé progressivement auprès des études parisiennes puis sur l'ensemble du territoire national. Les premiers usages réels du service ont beaucoup surpris les notaires... qui s'enthousiasment, du coup, pour toutes les applications possibles et l'évolution induite pour leur profession.

Concrètement, le service permet d'archiver tout type de fichier informatique.
Pour utiliser le service notarial de dépôt électronique, le déposant du fichier doit se déplacer lui-même dans une étude notariale proposant le service, muni d'un document officiel d'identité et, s'il agit pour le compte d'un mandant (son entreprise par exemple), des titres explicitant son droit à agir (statuts, K-Bis, mandat express..), ainsi, bien entendu, que d'un support comprenant le fichier à déposer. Par contre, le déposant n'a pas besoin d'une signature électronique. En effet, c'est la signature du notaire qui sera porteuse de la preuve, le plus haut niveau de preuve admis en droit français.
Après vérification de l'identité et de la capacité à agir du déposant, le notaire entre le dépôt dans son logiciel dédié créé par Dictao.
Il effectue alors une double prise d'empreinte numérique du dépôt selon deux algorithmes (SHA256 et MD5) : chaque fichier et l'ensemble des fichiers composant le dépôt. Puis les fichiers seront cryptés et transférés chez l'hébergeur BT, avec signature électronique du notaire pour sceller le dépôt. BT gère un hébergement hautement sécurisé avec réplication sur plusieurs sites distants de plusieurs kilomètres auxquels s'ajoutent des sauvegardes régulières sur bandes déposés dans des coffres forts. Tout au long du processus, l'empreinte numérique du dépôt est recalculée à chaque étape et la cohérence est vérifiée avec les empreintes calculées dans les étapes précédentes afin de garantir la non-altération du dépôt.

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