Objectif mettre fin aux procédures 'irritantes'. La DGME et la Commission européenne ont fait le point avec les grandes entreprises sur l'avancée des projets de réduction de la charge administrative.

La France s'est engagée depuis juin 2007 sur un lourd chantier, promouvoir un Etat plus simple et moderne, tourné vers particuliers et surtout les entreprises. Ce projet ambitieux prend place également dans le cadre de l'initiative de la Communauté Européenne de mesure de la réduction de la charge administratives. Appelé MRCA, le plan français se prolongera jusqu'en 2010 et aboutira dans ses grandes lignes à une simplification des démarches administratives.

Le programme MRCA est concentré sur les résultats, obtenus et à atteindre. Il fait face à l'accumulation de charges sur les démarches administratives, et s'est fixé pour objectif de regarder de près les procédures 'irritantes'. Le Conseil de modernisation affirme à ce propos que la méthode a fait ses preuves et devrait aboutir à une réduction 25% des charges. Une ambition qui fait écho à la stratégie européenne dite de 'Lisbonne' dont l'objectif est également de réduire de 25% la charge administrative d'ici à 2012.

« Nous sommes réunis pour dialoguer, travailler ensemble, recueillir les avis des acteurs du projet », a déclaré François-Daniel Migeon, Directeur général de la Modernisation de l'Etat (DGME) en préambule de la réunion des acteurs du projet qui ont fait le point.

Du côté de l'Europe, représentée par Geneviève Pons-Deladrière, de la Direction Générale Entreprises & Industrie, on affirme que « Notre initiative est de mieux légiférer, de promouvoir la compétitivité par allégement des charges inutiles, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne sur la compétitivité. (...) Le projet s'accompagne d'une réflexion sur les analyses d'impact sur le développement durable, la compétitivité, l'environnement et le social. »

« Nous devons nettoyer les législations européenne et nationales de leurs scories, et des coûts inutiles pour les entreprises. Il nous faut nettoyer les textes avec beaucoup de soin afin de ne pas porter atteinte aux objectifs de ces mêmes textes. Avec l'allègement des charges nous réalisons quelque chose de vraiment utile. »

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